1. Entente
Les présentes Conditions constituent une entente juridique entre vous et SyncSpire Ventures Inc., qui exerce ses activités sous le nom SyncSlide (« SyncSlide », « nous », « notre » ou « nos »). Elles s’appliquent lorsque vous créez un compte ou utilisez le service SyncSlide. Si vous utilisez SyncSlide pour une organisation, vous confirmez avoir le pouvoir de lier cette organisation.
Vous devez avoir la capacité juridique de conclure cette entente. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, n’utilisez pas SyncSlide. Lors de l’inscription, vous acceptez ces Conditions séparément de la reconnaissance de notre Politique de confidentialité. Cette politique explique notre traitement des renseignements personnels; elle ne fait pas partie des présentes Conditions contractuelles.
2. Ce que fait SyncSlide
SyncSlide transforme des vidéos prises en charge en fichiers de présentation et peut convertir des présentations prises en charge en vidéos narrées. Selon les options alors offertes, les sorties peuvent comprendre des fichiers PowerPoint, PDF, Google Slides et MP4.
- SyncSlide peut repérer les changements de diapositive, transcrire la parole, extraire le texte à l’écran, préparer des notes et aider à remanier une diapositive.
- Les éléments visuels capturés demeurent des images. Le texte, les notes, l’ordre et la structure peuvent être modifiables, mais les objets à l’intérieur d’une image capturée ne sont pas reconstruits en formes PowerPoint modifiables.
- La création d’une vidéo à partir d’une présentation peut utiliser les notes que vous fournissez ou importez pour produire la narration.
- Les formats, limites de fichier, langues, voix, résolutions et fonctions offerts sont ceux qui sont alors affichés dans le produit.
Les résultats dépendent du contenu source et des options choisies. Les résultats automatisés peuvent être incomplets ou inexacts; vous devez donc les vérifier avant de vous y fier, de les présenter, de les publier ou de les partager.
3. Comptes
- Fournissez des renseignements exacts, tenez-les à jour, protégez votre mot de passe et signalez rapidement tout accès non autorisé soupçonné.
- Ne partagez pas vos identifiants et ne créez pas de comptes pour contourner des limites, restrictions ou frais.
- Vous êtes responsable des activités effectuées dans votre compte, sauf disposition contraire de la loi applicable.
- Nous pouvons exiger la vérification de votre adresse courriel et des vérifications d’identité raisonnables pour la sécurité, les remboursements ou les demandes relatives à la vie privée.
L’action libre-service relative au compte désactive l’accès; elle n’efface pas le compte ni ses dossiers. Pour demander une suppression permanente, suivez la section 7 ou la Politique de confidentialité.
4. Crédits, prix et paiements
Offres en vigueur
SyncSlide utilise des crédits pour les actions admissibles. La page Tarification et le paiement affichent les détails de l’offre alors en vigueur, notamment son prix dans la devise indiquée et les crédits inclus. Toute condition particulière affichée pour cette offre, avec les règles de remboursement ci-dessous, régit l’achat. La confirmation de l’action affiche l’estimation de crédits en vigueur et les limites applicables. Nous ne remplaçons pas silencieusement les détails acceptés par une offre ultérieure.
Avant le démarrage d’un traitement vidéo, SyncSlide affiche l’estimation de crédits que vous acceptez. Cette estimation acceptée constitue le maximum facturable pour ce traitement; le coût final peut être inférieur si une partie du travail n’est pas livrée. Les crédits réservés sont rétablis lorsqu’un traitement non terminé échoue en raison de SyncSlide ou est annulé avec succès. La suppression d’un traitement terminé ne crée pas un nouveau remboursement de crédits.
Achats
- Les nouveaux blocs de crédits sont des achats uniques, sauf indication contraire claire au moment du paiement.
- Les offres futures peuvent changer, mais une modification ne réduit pas les crédits déjà achetés et n’augmente pas une estimation déjà acceptée.
- Stripe traite les paiements. SyncSlide reçoit les renseignements de facturation et de transaction nécessaires à la gestion de l’achat.
- Nous percevons les taxes lorsque la loi l’exige. Vous demeurez responsable des taxes que la loi vous oblige à déclarer ou à payer directement.
- Un reçu ou une autre confirmation pouvant être conservée est fourni après un achat réussi.
Tout abonnement antérieur encore actif demeure régi par l’offre acceptée au départ. Il peut être annulé au moyen des contrôles disponibles dans le compte, et l’accès se poursuit pendant la période payée, sauf indication contraire de l’offre applicable ou de la loi.
Remboursements
Les conditions de remboursement affichées avant l’achat s’ajoutent aux droits auxquels la loi ne permet pas de renoncer. Pour demander un remboursement, écrivez à support@syncslide.com en indiquant l’adresse du compte et les détails de l’achat. Un remboursement approuvé est versé au mode de paiement initial. Nous pouvons refuser une demande visant des crédits déjà utilisés, sauf si la loi exige le contraire.
5. Votre contenu et notre permission limitée
Vous conservez la propriété du contenu téléversé et les droits que vous détenez déjà sur celui-ci. Vous confirmez que :
- vous détenez les droits et permissions nécessaires pour téléverser, traiter, transformer et partager le contenu;
- votre utilisation respecte les règles applicables en matière de vie privée, d’enregistrement, d’image, de droit d’auteur, d’emploi, d’éducation et de plateforme; et
- vous ne téléverserez pas de contenu qu’il vous est interdit de confier à un service de traitement.
Vous accordez à SyncSlide une permission limitée et non exclusive d’héberger, de copier, de transmettre et de traiter le contenu uniquement pour fournir, maintenir, soutenir et protéger les fonctions demandées et respecter nos obligations légales. Cette permission prend fin lorsque ces fins et les périodes de conservation applicables prennent fin. Elle ne permet pas à SyncSlide d’utiliser votre contenu soumis pour entraîner des modèles.
6. Google Slides et partage
Si vous demandez une copie Google Slides, SyncSlide transmet la présentation et l’adresse courriel de votre compte à Google afin de créer et de livrer le fichier. Une adresse associée à un compte Google reçoit normalement un droit de modification sur ce fichier précis. Si Google ne peut accorder un accès nominatif parce que l’adresse n’est associée à aucun compte Google, SyncSlide peut plutôt fournir un lien de modification non répertorié.
Toute personne qui reçoit ce lien non répertorié, directement ou par transfert, peut modifier cette présentation.Le lien ne donne pas accès au dossier, aux autres présentations du dossier ni aux fichiers d’un autre utilisateur. Il vous incombe de vérifier les adresses des destinataires et de ne transmettre les liens qu’à des personnes de confiance. Les conditions de Google s’appliquent également lorsque vous utilisez Google Slides.
7. Conservation et suppression
La Politique de confidentialité et le produit indiquent les périodes actuellement appliquées aux nouveaux fichiers sources et au nouveau contenu généré. Le contenu généré conserve la période attribuée à la fin du traitement; une modification ultérieure ne raccourcit ni ne prolonge rétroactivement ce traitement. Le nettoyage est périodique; la suppression peut donc survenir après la période indiquée plutôt qu’à une minute précise. Un traitement échoué peut être conservé brièvement pour permettre une reprise sécuritaire. Les dossiers nécessaires aux achats, à la sécurité, au consentement, aux différends et aux obligations légales peuvent être conservés plus longtemps.
- Vous pouvez supprimer un traitement terminé admissible à partir de votre compte. Cette action supprime définitivement les fichiers SyncSlide disponibles et planifie la suppression de la copie Google Slides liée.
- Si un service externe est temporairement indisponible, la suppression peut être reprise. Communiquez avec le soutien si une copie liée demeure accessible après la suppression.
- Faites votre propre copie avant de supprimer un traitement si vous souhaitez conserver une sortie. La suppression d’un traitement terminé ne rembourse pas les crédits utilisés.
- La désactivation d’un compte interrompt l’accès, mais conserve les données du compte. Une demande vérifiée de suppression permanente peut être envoyée à privacy@syncslide.com.
8. Utilisation acceptable
Vous ne devez pas utiliser SyncSlide pour :
- enfreindre la loi, violer les droits d’une personne ou traiter du contenu sans la permission requise;
- créer ou diffuser du matériel abusif, exploitatif, frauduleux, trompeur ou illégal;
- téléverser un logiciel malveillant, attaquer ou perturber le service, vérifier sa sécurité sans autorisation écrite, ou contourner des limites et contrôles d’accès;
- usurper l’identité d’une personne, tromper quant à la source d’une sortie ou utiliser une sortie de manière à causer un préjudice illégal; ou
- revendre ou automatiser l’accès d’une manière qui surcharge le service ou contrevient aux présentes Conditions.
Nous pouvons enquêter sur un contenu et le retirer si nous croyons raisonnablement qu’il contrevient aux présentes Conditions ou à la loi.
9. Propriété
SyncSlide et ses concédants détiennent le service, le logiciel, les marques, le site Web et les éléments connexes. Les présentes Conditions vous accordent un droit limité d’utiliser le service; elles ne vous transfèrent pas cette propriété.
SyncSlide ne revendique pas la propriété de vos sorties générées. Vos droits sur une sortie dépendent de votre contenu source, des droits d’autrui et de la loi applicable. Vous devez vérifier une sortie avant de l’utiliser ou de la partager. Les commentaires transmis volontairement peuvent servir à améliorer SyncSlide sans identifier un contenu confidentiel.
10. Disponibilité et qualité des sorties
Nous faisons des efforts pour maintenir SyncSlide disponible et sécuritaire, mais nous ne promettons pas un fonctionnement ininterrompu, un délai de traitement précis ni un résultat particulier. Les fonctions peuvent changer pour des raisons de sécurité, juridiques, opérationnelles ou liées au produit. Lorsque cela est possible, nous avisons d’une modification importante qui nuit à un engagement payé existant.
Dans la mesure permise par la loi, SyncSlide est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». Nous ne garantissons pas que la transcription, l’extraction de texte, la sélection ou la conception de diapositives, la narration ou les fichiers générés seront complets, exacts ou adaptés à vos besoins. Ces limites n’excluent pas les garanties ou droits que la loi sur la protection du consommateur ne nous permet pas d’exclure.
11. Limites de responsabilité
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être limitée, notamment celle découlant d’une faute intentionnelle ou lourde, ou d’un préjudice corporel ou moral lorsque le droit québécois s’applique.
Sous réserve de ce qui précède et dans la mesure maximale permise par la loi, aucune partie n’est responsable des pertes indirectes, accessoires, particulières ou consécutives, ni de la perte de profits, revenus, occasions ou données, lorsque cette perte n’était pas une conséquence raisonnablement prévisible du manquement. La responsabilité totale de SyncSlide liée au service est limitée au montant que vous avez payé à SyncSlide pour le service touché au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.
Les droits et recours obligatoires du consommateur ont toujours priorité sur la présente section.
12. Indemnisation
Dans la mesure permise par la loi, vous protégerez SyncSlide contre les réclamations de tiers, pertes et frais raisonnables causés par votre contenu, votre manquement important aux présentes Conditions ou à la loi, ou votre violation des droits d’une autre personne. Cette obligation ne s’applique pas dans la mesure où la réclamation a été causée par la conduite de SyncSlide et ne réduit aucun droit du consommateur auquel il ne peut être renoncé.
13. Suspension et résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser SyncSlide en tout temps et désactiver votre compte. La désactivation ne crée pas en soi un remboursement. La suppression permanente suit le processus vérifié décrit à la section 7.
Nous pouvons limiter ou suspendre l’accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire en raison d’un non-paiement, d’un risque de sécurité, d’une activité illégale, d’un préjudice envers autrui ou le service, ou d’un manquement important aux présentes Conditions. Nous pouvons mettre fin à l’accès en cas de manquement grave ou répété. Lorsque le problème peut être corrigé sans danger, nous donnerons normalement un avis et une possibilité raisonnable de le corriger.
Les dispositions qui, par leur nature, continuent après la résiliation — notamment celles sur la propriété, les paiements, les limites de responsabilité, les différends et l’utilisation antérieure du contenu — demeurent en vigueur.
14. Droit québécois, langue et différends
Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois. Avant de déposer une réclamation, écrivez à support@syncslide.com afin que nous puissions tenter de la régler à l’amiable. Cette démarche ne réduit aucun délai légal et n’empêche pas une mesure urgente.
Sous réserve du droit d’un consommateur de s’adresser à un autre tribunal, un différend peut être soumis aux tribunaux du Québec dans le district judiciaire de Montréal. Aucune disposition n’impose un arbitrage préalable, ne constitue une renonciation à un recours collectif ni ne retire des droits prévus par la Loi sur la protection du consommateur ou une autre loi d’ordre public.
Les présentes Conditions sont d’abord offertes intégralement en français. Après avoir eu accès à cette version, vous pouvez choisir expressément la version anglaise et convenir que l’entente et les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais.
15. Modifications, dispositions générales et coordonnées
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions pour l’avenir. Nous indiquons la date d’entrée en vigueur et fournissons l’avis, la comparaison, le délai, le choix d’acceptation ou le droit d’annulation qu’exige la loi applicable pour une modification importante. Une nouvelle offre ne modifie pas rétroactivement un achat terminé ni une estimation de traitement acceptée.
Les présentes Conditions et toute condition d’achat expressément acceptée au moment du paiement constituent l’entente sur le service. Si une disposition est inexécutoire, les autres demeurent en vigueur. Le retard à exercer un droit n’est pas une renonciation. Aucune partie n’est responsable d’un retard causé par un événement hors de son contrôle raisonnable. Vous ne pouvez transférer votre compte sans notre consentement; nous pouvons transférer l’entente dans le cadre d’une fusion, d’un financement, d’une réorganisation ou d’une vente, tout en préservant les droits applicables.
SyncSpire Ventures Inc.
Exerçant ses activités sous le nom SyncSlide
Canada
Conditions et soutien : support@syncslide.com
Vie privée : privacy@syncslide.com
Formulaire : syncslide.com/contact