Conditions d’utilisation

1. Acceptation des conditions

Bienvenue sur SyncSlide! Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès au service de conversion de vidéos en présentations de SyncSlide et votre utilisation de celui-ci (le « Service »). En créant un compte, en accédant à SyncSlide ou en l’utilisant, vous acceptez d’être juridiquement lié par les présentes Conditions. Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons les renseignements personnels, les témoins et les choix en matière de suivi.

Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Service.

Lors de l’inscription, vous devez accepter séparément les Conditions alors en vigueur et reconnaître avoir lu la Politique de confidentialité. Pour les nouvelles inscriptions, nous consignons la langue de contrat choisie, la date et l’heure ainsi que les versions des documents associées à ces actions.

Les présentes Conditions constituent une entente juridiquement contraignante entre vous (« vous », « votre » ou « Utilisateur ») et SyncSpire Ventures Inc., une société constituée en vertu des lois du Canada qui exerce ses activités sous le nom SyncSlide (« nous », « notre », « nos », « SyncSlide » ou « SyncSpire Ventures »). Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de la manière décrite à l’article 14.

2. Description du Service

SyncSlide fournit une plateforme de conversion multimédia bidirectionnelle qui a) transforme du contenu vidéo en présentations professionnelles et b) convertit des présentations en vidéos narrées au moyen de la synthèse vocale par IA. Notre Service comprend notamment les éléments suivants :

Fonctionnalités principales

• Téléversement de vidéos : téléversez des fichiers pris en charge dans les limites indiquées dans le parcours de téléversement
• Traitement automatisé :
  • détection automatique des scènes afin de repérer les séparations naturelles entre les diapositives
  • reconnaissance optique de caractères (ROC/OCR) facultative pour extraire le texte des images vidéo
  • transcription automatique de la parole en texte facultative
  • nettoyage et mise en forme facultatifs de la transcription
• Présentation en vidéo (synthèse vocale) :
  • téléversement de présentations PowerPoint (.pptx) ou PDF
  • narration multilingue par synthèse vocale utilisant les voix et les langues actuellement affichées dans le parcours de création
  • génération automatisée de vidéos avec son et éléments visuels de diapositives synchronisés
  • sortie MP4 HD (1080p) ou standard (720p)
• Infrastructure de traitement : des moteurs de traitement sécurisés effectuent la transcription, la détection de scènes et l’extraction de texte. Le temps de traitement varie selon la durée du contenu et les fonctionnalités choisies.
• Éditeur de diapositives : examinez l’image matricielle capturée; modifiez le texte issu de la ROC/OCR, la transcription et les notes du présentateur; réordonnez, fusionnez, supprimez ou restaurez des diapositives; et régénérez les sorties. Les éléments visuels capturés ne sont pas reconstruits sous forme de formes PowerPoint modifiables
• Plusieurs formats d’exportation :
  • Microsoft PowerPoint (.pptx)
  • documents PDF comprenant les diapositives et les transcriptions
  • Google Slides (liens partageables)
• Système fondé sur des crédits : utilisez l’allocation actuelle du forfait gratuit ou achetez des forfaits de crédits ponctuels; les abonnements antérieurs sont traités séparément ci-dessous

Limites du Service

Vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

• la qualité du traitement dépend de la qualité de la vidéo, de la clarté du son et de la complexité du contenu
• la transcription automatisée et la ROC/OCR peuvent ne pas être exactes à 100 % et peuvent nécessiter une révision manuelle
• les temps de traitement varient selon la durée de la vidéo, la charge du système et les fonctionnalités sélectionnées
• nous ne garantissons aucun temps de traitement ni résultat précis
• le Service est fourni « tel quel », sans garantie (voir l’article 9)

3. Comptes d’utilisateur et admissibilité

Exigences relatives au compte

Pour utiliser SyncSlide, vous devez :

• Avoir la capacité juridique : avoir l’âge requis et être autrement juridiquement apte à conclure la présente entente contraignante dans votre territoire
• Fournir des renseignements exacts : votre adresse courriel, votre nom et les autres renseignements requis doivent être véridiques
• Maintenir la sécurité du compte : vous êtes responsable de garder votre mot de passe sécurisé et confidentiel
• Consulter notre Politique de confidentialité : reconnaître avoir lu la façon dont nous recueillons, utilisons et protégeons les renseignements personnels

Responsabilités liées au compte

• Un compte par personne : vous ne pouvez pas créer plusieurs comptes pour contourner les limites d’utilisation ou abuser du Service
• Aucun partage de compte : votre compte est réservé à votre usage personnel ou professionnel et ne peut pas être partagé
• Atteintes à la sécurité : avisez-nous immédiatement si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre compte
• Exactitude du compte : maintenez les renseignements de votre compte à jour
• Responsabilité à l’égard de l’activité du compte : vous êtes responsable de toute activité effectuée au moyen de votre compte

Vérification du compte

Vous devez vérifier votre adresse courriel pour utiliser certaines fonctionnalités. Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes non vérifiés ou les comptes soupçonnés d’activité frauduleuse.

4. Crédits, facturation et paiements

Système de crédits

SyncSlide fonctionne selon un système de crédits :

• Le coût en crédits est calculé en fonction :
  • de la durée de la vidéo (multiplicateurs par minute)
  • des fonctionnalités activées (transcription, ROC/OCR, nettoyage de la transcription)
  • des fonctionnalités de sortie et de génération sélectionnées, s’il y a lieu
• Estimation des crédits : nous fournissons une estimation du coût avant le traitement, mais le coût final peut varier selon le traitement réellement effectué
• Réservation des crédits : les crédits sont réservés au démarrage d’une tâche et leur utilisation est finalisée lorsque le traitement est terminé
• Tâches échouées : les crédits sont remboursés pour les tâches qui échouent en raison d’une erreur de notre système
• Crédits insuffisants : une tâche ne démarre pas si votre compte ne contient pas suffisamment de crédits

Options tarifaires

Nous offrons les options tarifaires suivantes :

• Forfait gratuit :
  • les crédits inclus, les limites de fichiers, les règles de filigrane et les fonctionnalités offertes sont décrits sur la page Tarification et dans le parcours de téléversement
• Forfaits de crédits (achat ponctuel) :
  • les tailles de forfait offertes, les crédits inclus et les prix sont indiqués sur la page Tarification
  • les crédits n’expirent jamais
  • les prix peuvent changer (consultez les prix actuels à la page Tarification)

Abonnements et essais antérieurs : les abonnements mensuels et les essais gratuits ne sont plus offerts. Si vous détenez un abonnement antérieur, il demeure régi par les conditions en vigueur au moment de votre abonnement; vous pouvez l’annuler en tout temps dans les paramètres de votre compte et conserverez l’accès jusqu’à la fin de la période déjà payée.

Conditions de paiement

• Processeur de paiement : tous les paiements sont traités de façon sécurisée par Stripe
• Moyens de paiement acceptés : cartes de crédit et cartes de débit, selon leur prise en charge par Stripe
• Devise : tous les prix sont en dollars américains (USD), sauf indication contraire
• Frais ponctuels : les forfaits de crédits font l’objet d’un paiement unique — il n’y a aucune facturation récurrente ni rien à annuler
• Modification des prix : nous pouvons modifier le prix des forfaits de crédits en tout temps; ces modifications ne touchent jamais les crédits que vous avez déjà achetés

Expiration des crédits

• les crédits achetés dans le cadre d’un forfait ponctuel n’expirent jamais
• les octrois du forfait gratuit, le calendrier de renouvellement et les règles de report sont les règles actuelles indiquées sur la page Tarification et dans votre compte

Politique de remboursement et d’annulation

Nous souhaitons que vous soyez satisfait de votre achat. Notre politique de remboursement vise à être équitable tout en nous protégeant contre les abus :

• Forfaits de crédits (achats ponctuels) :
  • les demandes de remboursement sont acceptées dans les 7 jours suivant l’achat si aucun crédit n’a été utilisé
  • dès que des crédits sont utilisés, la partie correspondante n’est pas remboursable
• Abonnements antérieurs : annulez en tout temps dans les paramètres de votre compte — l’accès se poursuit jusqu’à la fin de la période de facturation en cours; aucun remboursement n’est accordé pour les mois partiels
• Tâches échouées : les crédits sont automatiquement remboursés si une tâche échoue en raison d’une erreur de notre système
• Demande de remboursement : communiquez avec nous à support@syncslide.com en indiquant l’adresse courriel de votre compte et le motif de la demande
• Traitement du remboursement : les remboursements approuvés sont envoyés au moyen de paiement initial; le délai d’inscription dépend de Stripe et de votre institution financière
• Rétrofacturation : veuillez communiquer avec nous avant d’entreprendre une rétrofacturation — nous souhaitons résoudre directement les problèmes. Une rétrofacturation visant des frais valides peut entraîner la résiliation du compte

Prestation du Service

SyncSlide est un service numérique entièrement fourni en ligne :

• Livraison des crédits : les crédits achetés sont ajoutés après la confirmation du paiement par Stripe; de courts délais de traitement peuvent survenir
• Livraison numérique : toutes les sorties (présentations et PDF) sont fournies numériquement par téléchargement ou au moyen d’un lien Google Slides
• Temps de traitement : la durée du traitement varie selon la durée du contenu et les fonctionnalités choisies; la page de la tâche affiche la progression pendant le traitement
• Aucun bien matériel : le Service ne comprend aucun produit matériel ni aucune expédition

Taxes

Vous êtes responsable de toutes les taxes applicables (taxe de vente, TVA, TPS, etc.) selon votre emplacement. Les taxes peuvent être ajoutées à votre achat au moment du paiement lorsque la loi l’exige.

5. Politique d’utilisation acceptable

Utilisations permises

Vous pouvez utiliser SyncSlide pour :

• convertir vos propres vidéos originales ou des vidéos que vous avez l’autorisation explicite de traiter
• traiter des vidéos à l’égard desquelles vous détenez tous les droits de propriété intellectuelle ou avez obtenu les licences appropriées
• créer des présentations à des fins personnelles, éducatives ou commerciales, sous réserve des licences applicables
• traiter du contenu accessible au public lorsque vous avez vérifié que vous avez le droit légal de le faire

Utilisations interdites

Vous acceptez de NE PAS :

• Téléverser du contenu illégal :
  • du contenu qui contrevient à une loi ou à un règlement dans votre territoire ou le nôtre
  • du matériel d’exploitation sexuelle d’enfants ou du contenu exploitant des personnes mineures
  • du contenu faisant la promotion du terrorisme, de la violence ou de discours haineux
  • du contenu qui porte atteinte aux droits d’autrui, notamment au droit d’auteur, aux marques de commerce, à la vie privée ou au droit à l’image
  • du contenu qui contrevient aux lois sur le contrôle des exportations ou aux sanctions
• Violer des droits de propriété intellectuelle :
  • téléverser des vidéos dont vous n’êtes pas propriétaire ou que vous n’avez pas l’autorisation explicite d’utiliser
  • traiter du contenu protégé par le droit d’auteur sans autorisation appropriée ni fondement juridique valable, comme l’utilisation équitable
  • traiter du contenu qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, notamment des brevets, marques de commerce ou secrets commerciaux
  • retirer, modifier ou masquer des avis de droit d’auteur, des filigranes ou des renseignements d’attribution
  • traiter du contenu obtenu par des moyens non autorisés ou en contravention des conditions d’un tiers
• Violer les droits et les conditions de tiers :
  • traiter des vidéos obtenues en contravention des conditions d’utilisation ou de la politique d’utilisation acceptable d’une plateforme
  • contrevenir aux licences, restrictions d’utilisation ou droits de distribution des créateurs de contenu
  • traiter du contenu qu’il vous est interdit de télécharger, de copier ou de redistribuer
  • violer le droit à la vie privée en traitant des vidéos contenant des personnes identifiables sans consentement approprié
  • utiliser du contenu d’une manière incompatible avec les conditions de licence du créateur original
• Abuser du Service :
  • contourner les limites d’utilisation, le coût en crédits ou d’autres restrictions
  • créer plusieurs comptes pour exploiter des essais gratuits ou des crédits gratuits
  • utiliser des outils automatisés (robots ou scripts) pour accéder au Service sans autorisation
  • faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter d’extraire le code source
  • surcharger ou perturber nos systèmes, notamment par des attaques par déni de service ou du pourriel
  • tenter d’obtenir un accès non autorisé à nos systèmes ou aux comptes d’autres utilisateurs
• Utiliser les sorties de façon abusive :
  • présenter du contenu généré par IA comme étant entièrement votre œuvre originale sans divulgation, lorsqu’une divulgation est exigée
  • utiliser les sorties à des fins illégales, préjudiciables, frauduleuses ou trompeuses
  • redistribuer les sorties en contravention de la licence ou des conditions du contenu original
  • utiliser les sorties pour créer du contenu trompeur, diffamatoire ou préjudiciable

Conformité juridique et droits relatifs au contenu

Vous êtes seul responsable de veiller à ce que tout contenu téléversé dans SyncSlide respecte les lois applicables et à ce que vous disposiez de tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour :

• Téléverser et traiter le contenu : vous devez être propriétaire du contenu ou avoir l’autorisation explicite du titulaire des droits
• Obtenir le contenu de sa source : si vous avez obtenu du contenu vidéo d’une plateforme, d’un service ou d’un site Web tiers, vous devez respecter ses conditions d’utilisation, ses politiques d’utilisation acceptable et toute restriction relative au téléchargement, à la copie ou au traitement
• Utiliser du matériel sous licence : si la vidéo contient de la musique, des séquences d’archives, des polices ou d’autres éléments de tiers sous licence, vous devez détenir les licences appropriées pour le traitement et la redistribution
• Traiter des données personnelles : si les vidéos contiennent des personnes identifiables, vous devez respecter les lois sur la vie privée (RGPD, CCPA, etc.) et disposer d’un consentement ou d’un fondement juridique approprié
• Exporter et utiliser les sorties : vous devez veiller à ce que votre utilisation des présentations générées respecte les lois sur le droit d’auteur, les conditions de licence et les doctrines d’utilisation équitable applicables dans votre territoire
• Utilisation commerciale : si vous utilisez les sorties à des fins commerciales, assurez-vous de détenir des licences commerciales pour tout le contenu sous-jacent, notamment la musique, les séquences et les images

Fair use et utilisation équitable : certains territoires prévoient des exceptions au droit d’auteur, comme le fair use aux États-Unis ou l’utilisation équitable au Canada et au Royaume-Uni, notamment à des fins de critique, de commentaire, de reportage, d’enseignement, d’érudition ou de recherche. Ces exceptions comportent des exigences et des limites juridiques précises. Vous êtes seul responsable de déterminer si votre utilisation est admissible au fair use ou à l’utilisation équitable. En cas de doute, obtenez un avis juridique ou la permission du propriétaire du contenu.

Conditions propres aux plateformes : si vous avez obtenu du contenu vidéo d’une plateforme vidéo, d’un service de diffusion en continu, d’un réseau social ou d’un autre service tiers, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

• vous êtes responsable de respecter les conditions et politiques de cette plateforme
• vous ne traiterez que du contenu que vous avez le droit légal de télécharger et d’utiliser
• SyncSlide n’est pas responsable de vos contraventions aux conditions ou politiques de tiers
• de nombreuses plateformes interdisent le téléchargement ou le traitement de contenu sans autorisation — vous devez vérifier votre conformité

Modération du contenu

Nous nous réservons le droit d’examiner, de surveiller et de retirer du contenu qui contrevient aux présentes Conditions. Nous pouvons utiliser des systèmes automatisés et un examen manuel pour détecter le contenu interdit. Nous ne sommes pas tenus de surveiller tout le contenu des utilisateurs, mais pouvons le faire pour des raisons de sécurité, de conformité juridique et de qualité du Service.

Conséquences des violations

Si vous contrevenez à la présente politique d’utilisation acceptable, nous pouvons :

• résilier ou suspendre immédiatement votre compte
• supprimer votre contenu et vos sorties
• appliquer les conséquences relatives à la suspension, aux crédits et aux remboursements permises par les présentes Conditions et la loi applicable
• signaler les activités illégales aux autorités
• intenter une poursuite et réclamer des dommages-intérêts
• vous interdire de créer de futurs comptes

6. Droits de propriété intellectuelle

Propriété de votre contenu

Vous conservez la propriété de toutes les vidéos et de tout le contenu que vous téléversez dans SyncSlide. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur votre contenu d’entrée.

Vos déclarations et garanties

En téléversant du contenu dans SyncSlide, vous déclarez et garantissez ce qui suit :

• Propriété ou autorisation : vous détenez tous les droits relatifs au contenu ou avez obtenu toutes les permissions, licences et autorisations nécessaires des titulaires de droits pour téléverser, traiter et utiliser le contenu
• Absence d’atteinte : votre contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à la vie privée, au droit à l’image ni à tout autre droit d’un tiers, et ne les détourne ni ne les viole
• Contenu licite : votre contenu respecte toutes les lois, tous les règlements et toutes les conditions d’utilisation de tiers applicables
• Exactitude : tous les renseignements que vous fournissez sont exacts, à jour et complets
• Pouvoir d’accorder la licence : vous avez le droit et le pouvoir juridiques d’accorder les licences décrites dans les présentes Conditions
• Absence de contenu nuisible : votre contenu ne contient aucun virus, logiciel malveillant ni code nuisible

Licence que vous nous accordez

En téléversant du contenu dans SyncSlide, vous nous accordez une licence limitée, non exclusive, mondiale et libre de redevances pour :

• stocker, traiter et analyser vos vidéos afin de fournir le Service
• utiliser des outils de traitement, notamment la ROC/OCR et la transcription de la parole en texte, pour traiter votre contenu
• générer des sorties, notamment des présentations et des transcriptions, à partir de votre contenu
• communiquer votre contenu aux fournisseurs de services tiers nécessaires au traitement, y compris les fournisseurs de services de traitement et d’infrastructure infonuagique

Cette licence prend fin lorsque la suppression du contenu visé dans nos systèmes et les services de sortie connectés est terminée, sauf dans la mesure où une conservation continue est exigée ou permise par la loi.

Important : en nous accordant cette licence, vous confirmez que vous avez le droit de le faire et que le traitement de votre contenu au moyen de notre Service et de fournisseurs tiers ne contrevient à aucune entente, licence ou condition qui vous lie.

Sorties générées

Entre vous et SyncSpire Ventures Inc., nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur les sorties générées à partir de votre contenu. Votre capacité de posséder, de protéger ou d’utiliser une sortie demeure assujettie aux éléments suivants :

• votre propriété du contenu d’entrée — vous devez détenir les droits relatifs à la vidéo source
• les droits de tiers sur le contenu d’entrée, par exemple si vous traitez une vidéo protégée par le droit d’auteur appartenant à une autre personne
• les exigences d’attribution applicables au contenu généré automatiquement en vertu des lois applicables

Important : le contenu généré automatiquement, notamment les transcriptions et le texte extrait, peut ne pas être admissible à la protection du droit d’auteur dans certains territoires. Consultez un conseiller juridique si vous avez des questions concernant le droit d’auteur applicable aux sorties générées.

Propriété intellectuelle de SyncSlide

SyncSlide et tous les aspects du Service, notamment les logiciels, algorithmes, conceptions, marques et éléments d’image de marque, appartiennent à SyncSpire Ventures Inc. ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce et les autres droits de propriété intellectuelle.

Vous acceptez de NE PAS :

• copier, modifier ou créer des œuvres dérivées de notre Service
• utiliser nos marques de commerce, logos ou éléments d’image de marque sans permission écrite
• retirer ou modifier un avis de droit d’auteur, de marque de commerce ou de propriété
• faire de l’ingénierie inverse ou décompiler notre logiciel

Avis relatif aux marques de commerce

« SyncSlide » et le logo SyncSlide sont des marques de commerce de SyncSpire Ventures Inc. Toutes les autres marques de commerce mentionnées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Avis de violation du droit d’auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle. Si vous estimez qu’un contenu sur SyncSlide viole votre droit d’auteur, communiquez avec nous à support@syncslide.com en fournissant :

• une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur
• l’URL ou l’emplacement du contenu contrefait
• vos coordonnées
• une déclaration indiquant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée
• une déclaration indiquant que les renseignements sont exacts et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou êtes autorisé à agir en son nom
• votre signature physique ou électronique

7. Conservation et suppression des données

Nettoyage planifié du contenu

Afin de protéger la vie privée et de gérer le stockage, les paramètres par défaut actuels du Service prévoient :

• la suppression des vidéos téléversées après 24 heures
• la suppression des sorties générées, y compris les vidéos narrées, après 30 jours
• le nettoyage des fichiers de traitement temporaires lorsqu’ils ne sont plus nécessaires

Le nettoyage est effectué périodiquement plutôt qu’à la seconde exacte où une période prend fin. Les tâches échouées peuvent être conservées pendant une période de nouvelle tentative limitée, et l’échec d’une suppression dans un service connecté peut nécessiter un suivi par le soutien. Téléchargez les fichiers dont vous avez besoin avant la fin de la période prévue.

Suppression manuelle

• vous pouvez lancer la suppression de tâches et de sorties avant le nettoyage planifié
• la demande retire le dossier de l’application et tente de supprimer les éléments stockés connexes; les échecs d’un service connecté peuvent nécessiter un suivi par le soutien
• les crédits ne sont PAS remboursés pour les tâches supprimées manuellement

Désactivation du compte et demandes de suppression

• les paramètres du compte désactivent actuellement le compte et mettent fin à l’accès normal; le soutien peut annuler une désactivation après vérification
• pour demander la suppression de renseignements personnels admissibles, écrivez à privacy@syncslide.com afin que nous puissions vérifier et traiter la demande
• les demandes de suppression sont assujetties à leur exécution technique et aux dossiers que nous devons ou pouvons conserver aux fins de sécurité, de comptabilité, de règlement des différends et d’obligations juridiques
• les crédits inutilisés et toute période d’abonnement restante sont traités conformément à la politique de remboursement applicable et aux lois d’ordre public

8. Disponibilité et modification du Service

Aucune garantie de disponibilité

Nous nous efforçons de fournir un service fiable, mais ne garantissons pas :

• un accès ininterrompu au Service
• un fonctionnement sans erreur
• des temps ou des vitesses de traitement précis
• la disponibilité pendant l’entretien, les pannes ou les événements de force majeure

Entretien et interruptions

• nous pouvons effectuer un entretien planifié avec ou sans préavis
• un entretien d’urgence peut être effectué sans préavis
• une interruption ne donne pas droit à une indemnisation ni à un remboursement, sauf si la loi applicable ou une politique de remboursement applicable l’exige

Modifications du Service

Nous nous réservons le droit de :

• modifier, mettre à jour ou abandonner des fonctionnalités en tout temps
• modifier les prix, le coût en crédits et les politiques des forfaits avec préavis lorsque la loi l’exige
• ajouter ou retirer des intégrations de tiers
• imposer de nouvelles limites d’utilisation

Abandon du Service

Nous pouvons abandonner le Service. Lorsque cela est raisonnablement possible et exigé par la loi applicable, nous fournirons un préavis et des instructions pour récupérer le contenu disponible. Dans ce cas :

• toute période de téléchargement sera indiquée dans l’avis d’abandon
• la période restante d’un abonnement antérieur sera traitée conformément à l’avis, à la politique de remboursement applicable et aux lois d’ordre public
• les crédits payés inutilisés seront traités de la manière décrite dans l’avis d’abandon et conformément à la loi applicable

9. Exclusions et garanties

Service fourni tel quel

LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON SA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE.

Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toutes les garanties, y compris, sans s’y limiter :

• Qualité marchande : aptitude à un usage particulier
• Exactitude : nous ne garantissons pas l’exactitude des transcriptions par IA, de la ROC/OCR ni d’aucune sortie
• Fiabilité : nous ne garantissons pas un service sans erreur, ininterrompu ou fourni en temps opportun
• Sécurité : bien que nous mettions en œuvre des mesures de sécurité, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue
• Adéquation : nous ne garantissons pas que le Service répond à vos exigences particulières
• Services de tiers : nous ne sommes pas responsables des défaillances de services tiers, notamment les processeurs de paiement, fournisseurs de services d’IA et fournisseurs d’infrastructure infonuagique

Exclusion relative au contenu généré

Les transcriptions automatisées et le texte extrait au moyen de la ROC/OCR peuvent contenir des erreurs, des inexactitudes ou des omissions. Vous devez examiner et vérifier toutes les sorties avant de les utiliser. Nous ne sommes pas responsables des dommages découlant d’un contenu généré automatiquement qui est inexact ou incomplet.

Aucun conseil professionnel

SyncSlide est un outil de création de présentations et ne fournit aucun conseil professionnel, juridique, médical, financier ni autre conseil spécialisé. Aucun contenu généré par le Service ne doit être considéré comme un conseil professionnel.

Responsabilité de l’utilisateur

Vous êtes seul et entièrement responsable de ce qui suit :

• Légalité du contenu : veiller à ce que tout contenu téléversé soit licite dans votre territoire et le nôtre
• Droits et permissions : vérifier que vous détenez tous les droits, licences, permissions et autorisations nécessaires pour téléverser, traiter et utiliser tout le contenu
• Conformité à l’égard des tiers : respecter les conditions d’utilisation, licences ou restrictions de tiers applicables au contenu traité, notamment celles des plateformes vidéo et les ententes de licence relatives à la musique ou aux séquences d’archives
• Conformité en matière de propriété intellectuelle : veiller à ce que votre utilisation du Service et des sorties ne porte atteinte à aucun droit d’auteur, marque de commerce, brevet, secret commercial ni autre droit de propriété intellectuelle
• Conformité en matière de vie privée : respecter toutes les lois applicables sur la vie privée et la protection des données (RGPD, CCPA, LPRPDE, etc.) lorsque vous traitez des vidéos contenant des données personnelles ou des personnes identifiables
• Vérification des sorties : examiner et vérifier l’exactitude de toutes les sorties générées automatiquement avant leur utilisation, puisqu’elles peuvent contenir des erreurs ou des inexactitudes
• Utilisation légale des sorties : veiller à ce que votre utilisation des présentations générées respecte les lois sur le droit d’auteur, les doctrines d’utilisation équitable et toute restriction de licence applicable au contenu sous-jacent
• Conformité internationale : respecter les lois sur le contrôle des exportations, les sanctions et les autres règlements internationaux applicables à votre utilisation du Service
• Conséquences et responsabilité : assumer l’entière responsabilité de toute conséquence juridique, financière ou autre découlant de votre utilisation du Service, y compris les réclamations de tiers

Aucun conseil juridique : SyncSlide ne fournit aucun conseil juridique concernant le droit d’auteur, les licences, le fair use, l’utilisation équitable ni toute autre question juridique. Si vous avez des doutes quant à vos droits ou obligations, consultez un conseiller juridique qualifié avant d’utiliser le Service.

10. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, SYNCSLIDE NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI D’UNE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, QU’ELLE SOIT SUBIE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, NI D’UNE PERTE DE DONNÉES, D’UTILISATION, D’ACHALANDAGE OU D’AUTRES PERTES INCORPORELLES.

Limites particulières

Nous ne sommes pas responsables des dommages découlant :

• d’erreurs ou de bogues du Service, ou d’inexactitudes dans le contenu généré automatiquement
• de pannes, d’interruptions ou de l’indisponibilité du Service
• de la perte ou de la corruption de données, ou d’un accès non autorisé à votre compte
• de défaillances de services tiers, notamment les processeurs de paiement, fournisseurs de services de traitement et fournisseurs d’infrastructure infonuagique
• de votre violation des présentes Conditions ou des lois applicables
• d’une violation du droit d’auteur ou d’autres réclamations juridiques découlant de votre utilisation du Service
• de tout contenu que vous téléversez ou de toute sortie que vous générez

Plafond maximal de responsabilité

LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE SYNCSLIDE ENVERS VOUS NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS :

• 100 $ US; OU
• le montant que vous avez payé à SyncSlide au cours des 12 mois précédant la réclamation

Exclusions

Certains territoires n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ni la limitation de responsabilité à l’égard de dommages accessoires ou consécutifs. Dans ces territoires, notre responsabilité est limitée dans toute la mesure permise par la loi.

11. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir à couvert SyncSlide, ses dirigeants, administrateurs, employés, entrepreneurs et sociétés affiliées à l’égard de toute réclamation, de tout dommage, de toute perte, de toute responsabilité ainsi que de tous coûts et frais, y compris les honoraires juridiques raisonnables, découlant :

• de votre utilisation du Service
• de votre violation des présentes Conditions
• de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers
• du contenu que vous téléversez ou traitez
• d’une violation du droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle
• de toute allégation selon laquelle votre contenu aurait causé un préjudice à un tiers

Nous nous réservons le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire faisant l’objet d’une indemnisation de votre part, et vous acceptez de collaborer à notre défense à l’égard de ces réclamations.

12. Résiliation

Votre droit de résilier

Vous pouvez mettre fin à votre compte en tout temps :

• en désactivant votre compte dans les paramètres du compte
• en annulant votre abonnement, s’il y a lieu
• en communiquant avec le soutien, ou avec privacy@syncslide.com pour une demande de suppression vérifiée

À la résiliation :

• votre accès au Service prend fin immédiatement
• votre contenu demeure assujetti au processus de conservation, de nettoyage planifié et de suppression vérifiée prévu à l’article 7
• les crédits inutilisés et toute période d’abonnement restante sont traités conformément à la politique de remboursement applicable et aux lois d’ordre public
• vous demeurez responsable des frais ou obligations en souffrance

Notre droit de résilier

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, si :

• vous contrevenez aux présentes Conditions ou à notre politique d’utilisation acceptable
• vous vous livrez à une activité frauduleuse, illégale ou préjudiciable
• un paiement est annulé, demeure dû ou est associé à une fraude soupçonnée
• la loi ou une procédure judiciaire nous oblige à le faire
• le maintien de votre compte présente un risque de sécurité ou un risque juridique
• vous abusez du Service ou vous livrez à une activité qui nuit à SyncSlide ou à d’autres utilisateurs

À la résiliation par nous :

• votre accès prend fin immédiatement
• votre contenu peut être supprimé sans préavis
• les crédits, les frais et tout remboursement sont traités conformément aux présentes Conditions et aux lois d’ordre public
• il peut vous être interdit de créer de futurs comptes

Survie

Les articles suivants demeurent en vigueur après la résiliation : Droits de propriété intellectuelle, Exclusions, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Règlement des différends et Droit applicable.

13. Règlement des différends et droit applicable

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux principes de conflit de lois. Lorsque le droit québécois s’applique, les présentes Conditions sont assujetties aux dispositions du Code civil du Québec et de la Loi sur la protection du consommateur.

Langue

Rien dans les présentes Conditions ne constitue une renonciation aux droits linguistiques auxquels il est impossible de renoncer en vertu de la loi applicable.

Règlement informel

Avant de déposer une réclamation en justice, vous acceptez de communiquer avec nous à support@syncslide.com afin de tenter de régler le différend à l’amiable. Nous collaborerons de bonne foi en vue d’un règlement amiable.

Compétence et ressort

Vous acceptez que toute action en justice découlant des présentes Conditions soit intentée exclusivement devant les tribunaux situés à Montréal, Québec, Canada, et vous reconnaissez la compétence personnelle de ces tribunaux. Chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec siégeant dans le district judiciaire de Montréal. La présente clause ne limite pas le droit d’un consommateur d’intenter une procédure dans un autre ressort lorsque les lois d’ordre public le permettent.

Protection du consommateur — résidents du Québec

Si vous êtes un consommateur au Québec, rien dans les présentes Conditions ne porte atteinte à vos droits en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec. En cas de conflit entre les présentes Conditions et les dispositions d’ordre public en matière de protection du consommateur, ces dispositions ont préséance.

Délais de prescription

Les réclamations demeurent assujetties aux délais de prescription imposés par la loi applicable. Les présentes Conditions ne réduisent pas un délai de prescription qui ne peut légalement être réduit.

14. Modification des présentes Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions en tout temps. Lorsque nous apportons des modifications :

• nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » au haut de la présente page
• nous vous aviserons des modifications importantes par courriel ou au moyen d’un avis bien en vue dans le Service
• nous indiquerons la date d’entrée en vigueur des modifications et donnerons tout préavis exigé par la loi applicable
• votre utilisation continue après l’entrée en vigueur des modifications peut constituer une acceptation lorsque la loi le permet; lorsqu’une acceptation expresse est requise, nous vous la demanderons

Si vous n’acceptez pas les Conditions modifiées, vous devez cesser d’utiliser le Service et désactiver votre compte ou demander sa suppression avant l’entrée en vigueur des modifications.

15. Dispositions générales

Intégralité de l’entente

Les présentes Conditions et toute condition qui y est expressément incorporée constituent l’entente entre vous et SyncSlide relativement au Service et remplacent les ententes ou ententes de principe antérieures portant sur le même objet. La Politique de confidentialité est un avis relatif à nos pratiques en matière de renseignements personnels; la reconnaissance de cet avis est distincte de l’acceptation des présentes Conditions.

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inexécutoire ou invalide, elle sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

Absence de renonciation

Le fait que nous n’appliquions pas une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à cette disposition ni à notre droit de l’appliquer ultérieurement.

Cession

Vous ne pouvez céder ni transférer les présentes Conditions ou votre compte sans notre consentement écrit. Nous pouvons céder les présentes Conditions sans restriction à une société affiliée ou à un successeur.

Force majeure

Nous ne sommes pas responsables d’une inexécution ou d’un retard attribuable à des circonstances hors de notre contrôle raisonnable, notamment les cas de force majeure, guerres, actes terroristes, émeutes, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, accidents, pandémies, grèves ou pénuries de transport, d’installations, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux.

Droits des tiers

Les présentes Conditions ne créent aucun droit au profit de tiers, sauf indication expresse.

Conformité des exportations

Vous acceptez de respecter toutes les lois et tous les règlements applicables sur le contrôle des exportations et des importations dans le cadre de votre utilisation du Service.

16. Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes Conditions ou nos services, communiquez avec nous :

Entité juridique

SyncSpire Ventures Inc.
Exerçant ses activités sous le nom SyncSlide
Numéro d’entreprise fédéral : 759368434
6464 43e Avenue
Montréal, QC H1T 2R5
Canada

Coordonnées

Courriel : support@syncslide.com
Formulaire de contact : syncslide.com/contact
Soutien : nous répondrons dès que cela sera raisonnablement possible

Pour les demandes relatives à la vie privée, consultez notre Politique de confidentialité.